Convention d'actionnaires et convention de rachat?

Dans une entreprise composée de plusieurs associés, la convention entre actionnaires devient un élément stratégique incontournable.

Elle ne sert pas seulement à encadrer la relation entre associés, mais surtout à protéger la continuité de l’entreprise en cas d’imprévu.

Décès, invalidité, maladie grave… ces situations peuvent rapidement fragiliser une organisation si elles ne sont pas bien planifiées.

CONSEIL #1 :  La convention entre actionnaires doit être béton.

Une bonne structure peut :

• Protéger l’entreprise

• Sécuriser les actionnaires

• Éviter des conflits majeurs

Alors qu’une mauvaise STUCTURATION peut faire exactement l’inverse !

CONSEIL #2 : La section la plus importante est la convention de rachat.

Les règles à établir en cas de décès :

• Qui rachète les actions ?

• À quel prix ?

• Dans quel délai ?

  
  

Les règles à établir en cas d’invalidité :

• Quelle est la durée de la protection ?

• Après combien de temps peut-on forcer un rachat ?

• L’actionnaire reste-t-il impliqué ?

  
  

Les règles à établir en cas de maladie grave :

• L’actionnaire peut-il se retirer ?

• Quand peut-on déclencher un rachat ?

• Comment utiliser la prestation ?

  
  

Sans ces clauses, même la meilleure assurance devient inefficace.

CONSEIL #3 : L’angle mort le plus fréquent de l’invalidité

Les risques réels :

Un actionnaire peut ne plus travailler pendant plusieurs semaines, mois, années.

• Mais rester propriétaire

• Peut avoir accès au bénéfice

• Se verser un salaire

• Continuer à influencer l’entreprise

CONSEIL #4 : Avant de rencontrer son notaire

Établir les règles avant

«3 actionnaires discutent des règles à établir devant le notaire. Après 2h30 de discussion, le notaire se lève et dit : Vous auriez dû prendre vos décisions avant de me rencontrer. On remet la rencontre dans 3 semaines.»

CONSEIL #5 : La conformité

Mettre en place un plan

Lorsque la convention d'actionnaire est notariée, il est important de mettre en place un plan de protection tel qu'indiqué dans la convention de rachat.

Besoin d’accompagnement ?

Chaque situation est unique. Une stratégie personnalisée peut faire une différence importante sur vos résultats.

Si vous souhaitez :

• Optimiser votre situation

• Éviter des erreurs coûteuses

• Mettre en place un plan clair

Consultez votre conseillère, certifiée, en sécurité financière sans frais.

CONSULTATION GRATUITE