Repreneuriat : un élément IMPORTANT souvent oublié lors d’un transfert d’entreprise

Dans un contexte de repreneuriat, l’attention est souvent portée sur le financement, la valeur de l’entreprise et les aspects fiscaux. Mais un élément demeure fréquemment oublié "l’assurance vie" détenue personnellement ou par la société ET les impacts importants sur :

• La structure de la transaction ;

• La valeur de l’entreprise.

DANGER

Si les états financiers repèrent une assurance vie !

Cette étape est importante, puisque certaines polices peuvent affecter l’admissibilité à l’exonération du gain en capital si elles ne sont pas analysées avant la transaction.

QUESTIONS IMPORTANTES À SE POSER :

• Qui est le contractant ?

• Qui est l’assuré ?

• Qui sont les bénéficiaires ?

• Le vendeur souhaite-t-il la conserver ?

• La police doit-elle rester dans l’entreprise ?

• L’acheteur veut-il réellement acquérir cette assurance ?

RÉSULTAT:  Le repreneur peut se retrouver avec une police qui ne faisait pas partie des intentions initiales, créant ainsi des enjeux fiscaux ou juridiques. Dans plusieurs cas, l’assurance avait été mise en place pour protéger l’ancien actionnaire et non le futur propriétaire.

OPTIONS POSSIBLES 

 TRANSFÉRER L'ASSURANCE SANS PREUVE MÉDICALE

Lors d’un départ ou d’un transfert, certaines assurances peuvent être transformées en police individuelle sans preuve médicale, généralement dans un délai de 31 jours.

En résumé

Dans un projet de repreneuriat, l’assurance vie ne devrait jamais être vue comme un sujet banale.

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